Nos mentions légales et notre politique Monique+Marcel
Le présent nom de domaine est la propriété de Monique+Marcel à l’adresse suivante : 4 rue Genty Magre 31000 Toulouse
Informations société
Raison sociale : SAS MONIQUE ET MARCEL
Adresse du siège social : 11 chemin de rouzaud 31320 REBIGUE
Forme juridique : SAS
Adresse mail : moniqueplusmarcel@gmail.com
RCS : TOULOUSE
TVA : FR 15952459782
SIRET : 952 459 782 000 27
SIREN : 952 459 782
Code NAF : 4778A
Capital social : 5000 €
Autorité ayant donné l’autorisation d’exercer
Nom et prénom du professionnel : PERROT FRANÇOIS
Titre professionnel : OPTICIEN LUNETIER
Pays d’obtention du titre professionnel : France
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit : ARS
Médiateur de la consommation : ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES.
Directeur de la publication : Aurore PERROT
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).
À ce titre, (nom du client) propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation : ANM Consommation
Adresse : 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES
Site internet : https://www.anm-conso.com/index.php
Email : contact@anmconso.com
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Données personnelles :
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site s’effectue avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour les besoins des services proposés sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit :
Par email : auroreperrotbede@gmail.com
Par courrier postal signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :